\u00c0 cette fin, nous demandons des amendements cibl\u00e9s au projet de norme afin qu’il permette, ou du moins n’entrave pas, les efforts des entreprises et des nations pour cofinancer<\/strong> des projets d’\u00e9limination et pour utiliser une comptabilit\u00e9 climatique bas\u00e9e sur une approche \u00e0 double registre<\/strong> [1]. Les \u00e9liminations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre des Contributions D\u00e9termin\u00e9es au Niveau National (NDC)<\/strong> ou des m\u00e9canismes de conformit\u00e9 devraient \u00eatre \u00e9ligibles pour \u00eatre utilis\u00e9es en vue de revendications de neutralisation par l’entreprise, dans le cadre du dispositif de reconnaissance de la Responsabilit\u00e9 d’\u00c9mission en Cours (Ongoing Emission Responsibility)<\/strong> ainsi qu’en vue des objectifs de z\u00e9ro \u00e9mission nette de l’entreprise. De tels m\u00e9canismes permettraient \u00e0 la fois aux nations et aux entreprises de comptabiliser les r\u00e9sultats climatiques dans leurs syst\u00e8mes d’objectifs climatiques respectifs et distincts, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi la croissance de solutions durables d’\u00e9limination du carbone, essentielles pour atteindre le z\u00e9ro \u00e9mission nette \u2013 \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale et pour les membres de l’SBTi et autres entreprises.<\/p>\n\n\n\n Le 6 novembre, l’SBTi a publi\u00e9 le deuxi\u00e8me projet de consultation pour sa future Norme d’entreprise Net-Z\u00e9ro version 2.0.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice des r\u00e9ponses de consultation individuelles sur un \u00e9ventail plus large de questions d\u00e9coulant du projet, les entreprises et organisations soussign\u00e9es se sont unies pour souligner l’importance critique de modifier le libell\u00e9 actuel du projet concernant :<\/p>\n\n\n\n Avec le libell\u00e9 actuel, l’SBTi cr\u00e9erait une incertitude quant \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9 de l’\u00e9limination du carbone pour les revendications de neutralisation, rendant par cons\u00e9quent l’atteinte du net-z\u00e9ro par ses membres et les nations prohibitivement co\u00fbteuse, voire impossible pour les premiers. En fin de compte, le libell\u00e9 actuel ne soutiendra pas l’action climatique requise \u2013 au contraire, il entravera les progr\u00e8s et s’av\u00e9rera pr\u00e9judiciable au climat.<\/p>\n\n\n\n Le libell\u00e9 actuel ne prend pas ad\u00e9quatement en compte les circonstances propres \u00e0 l’\u00e9limination permanente du carbone. Faire passer l’industrie de l’\u00e9limination permanente aux niveaux de gigatonnes n\u00e9cessaires est l’un des aspects les plus difficiles pour atteindre le net-z\u00e9ro et limiter l’augmentation de la temp\u00e9rature \u00e0 1,5\u00b0C au-dessus des niveaux pr\u00e9industriels. B\u00e2tir une nouvelle industrie est difficile, les apprentissages et les gains d’efficacit\u00e9 ne se mat\u00e9rialisant qu’au fil des g\u00e9n\u00e9rations de projets. Le nombre d’entreprises ayant atteint des D\u00e9cisions d’Investissement Finales (FID)<\/strong> reste limit\u00e9, principalement en raison du manque de clart\u00e9 et d’incitations pour l’EDC, et de nombreuses FID reposent sur une aide gouvernementale qui suppose que les \u00e9liminations seront \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans le cadre des NDC.<\/p>\n\n\n\n Une croissance rapide des projets d’\u00e9limination permanente est n\u00e9cessaire pour garantir que les r\u00e9ductions d’\u00e9missions en cours puissent \u00eatre \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par des \u00e9liminations permanentes rentables afin de contrebalancer les \u00e9missions difficiles \u00e0 r\u00e9duire. Ce besoin a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment soulign\u00e9 par Johan Rockstr\u00f6m en lien avec la COP30, o\u00f9 il note qu’une \u00ab mise \u00e0 l’\u00e9chelle massive de l’EDC \u00bb est requise [2].<\/p>\n\n\n\n Il existe un large consensus sur le fait que la mise \u00e0 l’\u00e9chelle requise sera pratiquement impossible \u00e0 atteindre sans de vastes partenariats public-priv\u00e9<\/strong> dans les phases de mont\u00e9e en puissance et de renforcement des capacit\u00e9s de l’industrie de l’EDC. Pour atteindre l’\u00e9chelle, ces partenariats sont bas\u00e9s sur le cofinancement<\/strong> et une approche comptable \u00e0 double registre<\/strong> o\u00f9 les nations h\u00f4tes agr\u00e8gent les r\u00e9sultats d’att\u00e9nuation des entreprises sur leurs territoires, de la m\u00eame mani\u00e8re que sont trait\u00e9es les r\u00e9ductions d’\u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n Le cofinancement, tirant parti de l’aide gouvernementale pour attirer les achats des entreprises, ne peut fonctionner que si, d’une part, l’argent des contribuables peut contribuer aux objectifs climatiques nationaux et, d’autre part, les entreprises peuvent atteindre des objectifs climatiques et faire des revendications de neutralisation bas\u00e9es sur leurs achats. Cela refl\u00e8te la fa\u00e7on dont fonctionne le cofinancement pour les projets de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n L’argument, parfois avanc\u00e9 dans le contexte de l’Article 6, selon lequel l’action des entreprises pourrait abaisser l’ambition des gouvernements pourrait \u00eatre valable pour les cr\u00e9dits \u00e0 faible co\u00fbt, mais ne s’applique pas aux \u00e9liminations permanentes \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. Au contraire, l’approche cofinancement\/double registre favorise des ambitions accrues pour les \u00e9liminations permanentes, permettant \u00e0 plus d’entreprises d’atteindre la FID, ce qui rend possible plus de projets, plus de tonnes et plus d’apprentissages. De plus, elle a le potentiel de lib\u00e9rer des fonds publics pour d’autres activit\u00e9s d’att\u00e9nuation.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9occupation de l’abaissement des ambitions due \u00e0 l’exp\u00e9rience historique des \u00ab cr\u00e9dits carbone traditionnels \u00bb \u00e0 faible co\u00fbt avec des effets climatiques souvent plus ambigus, ne devrait pas servir de mod\u00e8le lors de l’\u00e9laboration d’un cadre pour l’utilisation des \u00e9liminations permanentes de carbone dans les revendications des entreprises.<\/p>\n\n\n\n L’approche cofinancement\/double registre est, pour les \u00e9liminations permanentes, presque par d\u00e9faut additionnelle<\/strong> puisqu’elle combine des fonds priv\u00e9s et publics pour soutenir des projets sous-financ\u00e9s qui n’auraient pas vu le jour autrement. Aucune des r\u00e9centes FID dans de grands projets d’\u00e9limination permanente n’aurait eu lieu sans cette approche. Par exemple, la Su\u00e8de, la Norv\u00e8ge, le Danemark, le Royaume-Uni et la Suisse adoptent tous cette structure. C’est \u00e9galement le cas du cadre de l’UE sur l’\u00e9limination du carbone et l’agriculture du carbone (CRCF<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n En s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur<\/strong>, il est \u00e9galement important de reconna\u00eetre qu’au point du net-z\u00e9ro, les comptes des entreprises et les comptes nationaux devraient avoir les m\u00eames \u00e9liminations permanentes pour contrebalancer les \u00e9missions difficiles \u00e0 r\u00e9duire. Ainsi, la limitation du CNZS-C29.6 semble m\u00eame difficilement conciliable avec la notion de net-z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9liminations obligatoires feront partie des NDC de nombreux pays. Si une entreprise est tenue d’acqu\u00e9rir des \u00e9liminations pour contrebalancer ses \u00e9missions, ces \u00e9liminations doivent \u00eatre \u00e9ligibles pour \u00eatre utilis\u00e9es \u00e9galement pour les objectifs SBTi. Sinon, dans de telles circonstances, les entreprises SBTi devraient acheter deux tonnes d’\u00e9liminations pour chaque tonne \u00e0 contrebalancer afin d’atteindre le net-z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le soutien au Sud Global et l’investissement dans cette r\u00e9gion sont des objectifs extr\u00eamement importants, tout comme combler l’\u00e9cart entre les engagements promis par les pays et le besoin r\u00e9el d’att\u00e9nuation climatique, ces objectifs devraient \u00eatre poursuivis par des instruments ou des incitations appropri\u00e9s. Modifier un cadre fondamental \u00e0 double registre \u00e0 l’\u00e9chelle de l’\u00e9conomie pour r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs \u2013 comme introduire des exigences o\u00f9 le financement conjoint public et priv\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 diff\u00e9remment selon la g\u00e9ographie ou exiger un ajustement correspondant pour les \u00e9liminations permanentes utilis\u00e9es par les entreprises pour les revendications de neutralisation \u2013 cr\u00e9era des incoh\u00e9rences et minera l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me. Les autres objectifs importants (par exemple, combler l’\u00e9cart d’ambition et acheminer des fonds vers le Sud Global) devraient \u00eatre abord\u00e9s par d’autres moyens.<\/p>\n\n\n\n Comptabiliser pour une NDC et pour le compte d’une entreprise n’est pas du double comptage. Dans ce contexte, et afin d’assurer le soutien le plus large possible \u00e0 la norme SBTi NZ V2.0, les amendements suivants (en rouge dans l’original) sont demand\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n C29.6. Double comptage :<\/strong> Les \u00e9liminations utilis\u00e9es pour la neutralisation ne doivent pas \u00eatre simultan\u00e9ment revendiqu\u00e9es par une autre entreprise \u00e0 des fins de conformit\u00e9 ou volontaires. L’activit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le cadre du dispositif de reconnaissance de la Responsabilit\u00e9 d’\u00c9mission en Cours ainsi que pour la neutralisation.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la page 96 du projet, nous trouvons un bon libell\u00e9 pour assurer l’additionnalit\u00e9 des projets et achats volontaires. Nous proposons donc les amendements suivants pour garantir que la d\u00e9finition de l’additionnalit\u00e9 soit compatible avec la proposition ci-dessus et indique correctement quel est le but de l’ajustement correspondant :<\/p>\n\n\n\n 1.3. Additionnalit\u00e9 :<\/strong> Le r\u00e9sultat ne se serait pas produit sans l’intervention. Cela signifie g\u00e9n\u00e9ralement qu’il faut montrer que les activit\u00e9s ne sont pas d\u00e9j\u00e0 financi\u00e8rement viables, l\u00e9galement mandat\u00e9es ou enti\u00e8rement financ\u00e9es en vertu des politiques existantes. Les activit\u00e9s de neutralisation peuvent \u00eatre align\u00e9es avec, ou contribuer \u00e0, la Contribution D\u00e9termin\u00e9e au Niveau National (NDC) d’un pays h\u00f4te, \u00e0 condition qu’il existe une preuve cr\u00e9dible que le soutien volontaire de l’entreprise est additionnel<\/strong> et que, pour les transactions d’ITMO (Internationally Transferred Mitigation Outcomes)<\/strong>, il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que des ajustements correspondants<\/strong>, en vertu de l’Article 6 de l’Accord de Paris, ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par le pays h\u00f4te pour \u00e9viter le double comptage entre les nations.<\/p>\n\n\n\n Nous demandons :<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 collaborer avec le secr\u00e9tariat de l’SBTi pour aider ses membres \u00e0 atteindre leurs ambitions climatiques en utilisant l’\u00e9limination permanente du carbone comme compl\u00e9ment aux r\u00e9ductions d’\u00e9missions, tout en prot\u00e9geant l’int\u00e9grit\u00e9 environnementale. Nous encourageons tous les acteurs des entreprises et de la cha\u00eene de valeur de l’EDC \u00e0 inclure cette lettre et son contenu dans leurs soumissions.<\/p>\n\n\n\n Sinc\u00e8rement v\u00f4tres,<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n [1] L’approche \u00e0 double registre consiste \u00e0 consid\u00e9rer la comptabilit\u00e9 climatique nationale et la comptabilit\u00e9 climatique des entreprises comme deux syst\u00e8mes distincts, o\u00f9 le registre national agr\u00e8ge par d\u00e9faut les r\u00e9sultats d’att\u00e9nuation au niveau de l’entreprise, qu’il s’agisse d’\u00e9missions ou d’\u00e9liminations. Dans une application volontaire des \u00e9liminations, cela implique qu’un pays h\u00f4te peut comptabiliser les \u00e9liminations sur son territoire tandis que le certificat d’\u00e9limination peut \u00eatre vendu \u00e0 une entreprise domicili\u00e9e soit dans le pays, soit dans une autre nation, tant que cette nation ne comptabilise pas l’\u00e9limination dans sa comptabilit\u00e9 nationale. [2] [Lien vers la publication LinkedIn de Johan Rockstr\u00f6m] [3] [Lien vers le document de travail d’Oxford]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Novembre 2025 Donner aux entreprises les moyens d’atteindre leurs objectifs de z\u00e9ro \u00e9mission nette en utilisant l’\u00e9limination permanente du carbone Les entreprises et organisations soussign\u00e9es sont unies dans leur engagement \u00e0 contribuer de mani\u00e8re responsable et efficace \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques mondiaux. Nous exhortons fermement l’Initiative Science Based Targets (SBTi) \u00e0 veiller \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3209","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"yoast_head":"\n
\n\n\n\nLever l’incertitude sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9liminations permanentes de carbone pour les revendications de neutralisation<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\nAdopter une vision plus large : Garantir que la mont\u00e9e en puissance de l’\u00c9limination permanente du Carbone (EDC) est possible dans le cadre plus vaste de l’SBTi<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nRehausser les ambitions en autorisant le cofinancement pour l’EDC permanente<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nL’utilisation obligatoire des \u00e9liminations doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e dans l’\u00e9tat de net-z\u00e9ro pour les entreprises<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nModification de la norme Net Zero de l’SBTi pour permettre l’atteinte des objectifs de z\u00e9ro \u00e9mission nette des entreprises<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nEn conclusion<\/h3>\n\n\n\n
\n
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\n\n\n\nNotes de bas de page<\/h3>\n\n\n\n