Le 11 juin 2026, le Science Based Targets initiative (SBTi) a publié la version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard. Ce cadre de référence mondial fixe les règles selon lesquelles les entreprises ayant des objectifs validés par le SBTi doivent structurer leurs trajectoires climatiques. Plus de 11 000 entreprises dans le monde disposent d’objectifs validés par la SBTi, dont 431 entreprises françaises à fin 2025.
Pour la filière de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC), la publication marque un tournant. L’EDC devient une composante obligatoire des stratégies net zéro des grandes et moyennes entreprises des pays à hauts revenus a partir de 2035, soit 15 ans plus tôt que ce qu’indique la version précédente. C’est une avancée que l’AFEN salue.
La lecture attentive du standard révèle d’autres arbitrages importants, certains favorables, d’autres encore à clarifier, qui auront, en l’état, des conséquences concrètes pour les entreprises françaises et européennes qui cherchent à intégrer l’EDC dans leur stratégie climatique.
2035 : un signal fort, aligné avec les exigences scientifiques
Dans la version précédente du standard, l’élimination du carbone était reléguée à l’horizon net zéro, c’est-à-dire, pour la plupart des entreprises, à 2050. La version 2.0 avance cette exigence de quinze ans. C’est un signal important envoyé au marché sur la place de l’EDC dans la trajectoire climatique d’entreprise.
La logique sous-jacente est cohérente avec ce que la science exige depuis plusieurs années. Même avec des efforts massifs de décarbonation, certains secteurs comme les industries lourdes, l’agriculture, ou le transport, ne pourront pas éliminer l’intégralité de leurs émissions. Pour ces émissions résiduelles incompressibles, l’EDC est le seul levier disponible. Réduire et éliminer doivent progresser en parallèle, et le nouveau standard acte cette complémentarité dans un cadre contraignant.
Le standard renforce également le principe d’équivalence dit de « like for like » : les gaz à effet de serre à longue durée de vie atmosphérique devront désormais être neutralisés par des volumes d’EDC à permanence équivalente. Le draft précédent ouvrait davantage de place aux solutions à permanence plus courte en compensation de ces émissions avec une répartition de 40/60 entre suppressions permanentes et temporaires. La version finale resserre cette exigence et l’aligne strictement sur la durée de vie des émissions concernées en 2050. C’est un signal fort pour les approches d’EDC à forte permanence (capture directe dans l’atmosphère (DAC), bioénergie avec captage et stockage du carbone (BECCS), minéralisation, séquestration géologique) dont les volumes deviennent la réponse de référence pour les émissions résiduelles les plus difficiles à neutraliser.
Le cadre OER : ce qu’il prévoit concrètement
Le mécanisme central de la version 2.0 est le cadre OER : Ongoing Emissions Responsibility. Il remplace la notion plus floue de Beyond Value Chain Mitigation et structure, pour la première fois, une trajectoire d’achats de crédits carbone dans les engagements SBTi.
Le cadre fonctionne en trois phases:
- Dès aujourd’hui, la reconnaissance volontaire des achats d’EDC dans le reporting SBTi est possible.
- À partir de 2035, les entreprises de catégorie A, grandes et moyennes entreprises des pays à hauts revenus, devront neutraliser 1% de leurs émissions résiduelles via des crédits carbone, avec une montée linéaire progressive jusqu’à 100% à l’horizon net zéro.
- À cette date, la neutralisation complète des émissions résiduelles est attendue.
Le standard introduit également une exigence de durabilité progressive sur les crédits d’élimination permanente, fixée à 10 % dès 2035 et amenée à croître proportionnellement.
Sur la question du double comptage entre entreprises, la règle est ferme : un crédit EDC utilisé dans le cadre OER ne peut être simultanément revendiqué par une autre entreprise. C’est une garantie d’intégrité bienvenue.
Trois questions qui attendent des réponses
Le signal est positif. Pour les entreprises qui veulent anticiper, plusieurs questions restent à trancher.
La tension entre le standard SBTi et les crédits CRCF européens
C’est le point le plus délicat pour les entreprises françaises et européennes et celui sur lequel l’AFEN s’est engagée directement. En décembre 2025, l’AFEN avait cosigné, aux côtés de 58 autres acteurs de la filière, une lettre ouverte appelant le SBTi à réviser, entre autres, cette disposition.
Le standard inclut une recommandation, la disposition R46.1, invitant les entreprises à utiliser, dans la mesure du possible, des crédits EDC qui ne sont pas simultanément revendiqués par des États dans leurs Contributions Déterminées au niveau National (CDN).
Or le cadre de certification de l’élimination du carbone européen (Carbon Removal Carbon Farming regulation or CRCF) prévoit, en vertu de son article 1.2, que les suppressions certifiées soient intégrées dans la CDN européenne.
Si cette recommandation du SBTi était strictement interprétée, ou si elle évoluait vers une obligation, les crédits CRCF se retrouveraient de facto exclus du cadre SBTi. Il s’agirait d’une contradiction directe pour les entreprises qui cherchent à articuler conformité réglementaire européenne et ambition volontaire.
La lettre ouverte défendait une approche différente : ce n’est pas du double comptage qu’une suppression soit comptabilisée à la fois dans le bilan d’une entreprise et dans celui d’un État, à condition qu’elle ne soit pas revendiquée simultanément par deux entreprises. C’est d’ailleurs ainsi que fonctionnent aujourd’hui les mécanismes publics-privés en Suède, en Norvège, au Danemark, au Royaume-Uni, et c’est sur ce modèle que le CRCF a été conçu.
La version finale du standard n’a pas retenu cette lecture. Le cadre de mise en œuvre des instruments de marché et des crédits carbone, que le SBTi doit publier en consultation au quatrième trimestre 2026, devra impérativement clarifier ce point. Nous y serons attentifs.
Sans jalons intermédiaires, l’offre risque d’être le talon d’Achille de l’objectif 2035
Les versions antérieures du draft incluaient des objectifs d’achat d’EDC à court terme. Une disposition que plusieurs acteurs du secteur avaient contribué à formuler. Elles ont finalement été fondues dans le cadre OER général.
C’est un recul qui a des conséquences concrètes. Développer un projet d’EDC, qu’il s’agisse d’une unité de biochar, d’un pilote de capture directe dans l’atmosphère ou d’une installation BECCS, demande plusieurs années entre concept, financement, construction et mise en service. Sans signal de demande anticipé, la viabilité financière de ces projets reste fragile. Et si les projets ne sont pas financés aujourd’hui, la filière aura davantage de difficulté à fournir les volumes nécessaires en 2035.
En fixant une obligation à neuf ans sans jalonner le chemin pour y arriver, le standard risque de créer une situation paradoxale : des entreprises légalement tenues d’acheter des crédits EDC en 2035, face à une offre insuffisante parce que les décisions d’investissement n’auront pas été prises à temps.
Le SBTi a justifié ce choix par le contexte géopolitique actuel. Nous comprenons la contrainte. Nous maintenons que des jalons intermédiaires restent nécessaires pour rendre l’échéance de 2035 réellement atteignable.
Une mise en œuvre suspendue à des textes encore à venir
La guidance opérationnelle sur les instruments de marché et les crédits carbone n’est attendue en consultation qu’au quatrième trimestre 2026. La validation des premiers engagements sous la version 2.0 n’ouvrira qu’au premier trimestre 2027. Entre le signal et l’application, il reste un intervalle significatif.
Notre lecture
Le SBTi Corporate Net-Zero Standard V2.0 représente une étape structurante. Il ancre l’élimination du carbone dans les obligations d’entreprise avec un calendrier concret, et reconnaît formellement sa place dans les trajectoires net zéro comme un complément nécessaire pour les émissions résiduelles.
Pour les entreprises françaises et européennes, deux conditions doivent se matérialiser dans les mois qui viennent : une clarification du régime applicable aux crédits CRCF, et un cadre de mis en oeuvre suffisamment précis pour orienter des décisions d’achat concrètes.
L’AFEN continuera à suivre ces travaux de près, en lien avec les acteurs du secteur de l’EDC, ses homologues européens et les instances compétentes.
Les entreprises qui souhaitent anticiper peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur les ressources disponibles sur notre site et engager la réflexion sur leur trajectoire EDC. Le signal de 2035 ne sera crédible que s’il se traduit en décisions aujourd’hui.
