À quelques jours de la fin de la COP30, qui se tient à Belém (Brésil), les négociations internationales entrent dans une phase décisive, non plus pour déterminer la place de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC) dans le régime climatique mondial, mais pour déployer concrètement un cadre désormais établi. Après trois ans de consolidation technique autour de la mise en œuvre de l’Article 6 de l’Accord de Paris, la question centrale n’est plus l’intégration de l’EDC, mais les garanties opérationnelles, les mécanismes de financement et la juste répartition des bénéfices pour les pays du Sud.
Alors que Belém sera aussi la première COP à accueillir un pavillon entièrement dédié à l’EDC, initié par CDR30, signe supplémentaire de sa reconnaissance institutionnelle croissante, cette COP marque, pour l’AFEN, une étape d’entrée en phase d’application : l’élimination du carbone passe du stade de la promesse technologique à celui de la gouvernance, de la traçabilité et du financement structuré.
La question devient dès lors celle de la crédibilité à grande échelle : comment distinguer les éliminations durables des compensations classiques ? Comment intégrer les technologies d’EDC dans les Contributions Déterminées au niveau National (NDC) sans diluer l’intégrité des bilans ? et comment orienter efficacement les 300 milliards USD/an du nouvel objectif collectif chiffré (NCQG) vers les infrastructures de stockage, de suivi et de gestion du risque ?
Pour saisir pleinement les enjeux de Belém, il est nécessaire de revenir sur la trajectoire qui a progressivement inscrit l’EDC au cœur de la grammaire climatique internationale, une trajectoire faite de tâtonnements, de clarifications juridiques et d’avancées structurelles majeures, aujourd’hui prêtes à être mises en œuvre.
De Kyoto à Dubaï : l’intégration progressive de l’EDC dans le régime climatique international
L’intégration de l’élimination du dioxyde de carbone (EDC, ou carbon dioxide removal, CDR) dans la gouvernance climatique internationale s’amorce avec le Protocole de Kyoto (COP3, 1997). Le dispositif LULUCF (Land Use, Land-Use Change and Forestry) y reconnaît les éliminations par les forêts et les sols : des unités d’éliminations (Removal Units, RMU) peuvent être comptabilisées lorsqu’une activité LULUCF retire effectivement du CO₂ de l’atmosphère. Chaque RMU équivaut à une tonne de CO₂ éliminées, permettant d’augmenter le quota national d’émissions autorisées. Ce mécanisme, bien que marginal à l’échelle globale, a eu un poids notable dans la comptabilité des pays industrialisés : durant la première période d’engagement (2008-2012), les crédits issus de la gestion forestière représentaient environ 2,3 % des émissions totales des pays developpés, soit près de la moitié de leur objectif moyen de réduction de 4,4 % par rapport à 1990. Autrement dit, une part importante de la « réduction » enregistrée (53%) provenait des puits de carbone forestiers plutôt que de baisses effectives d’émissions industrielles.
Dans les mécanismes de projet, le Mécanisme de Développement Propre (MDP), introduit par l’Article 12 de Kyoto, autorise dès le début des années 2000 des projets d’afforestation et de reforestation dans les pays en développement. Ceux-ci délivrent des crédits temporaires (tCER et lCER) pour tenir compte du risque de non-permanence : les crédits expirent et doivent être remplacés à échéance pour compenser toute perte de carbone stocké (par exemple en cas d’incendie ou de coupe). En pratique, cette ouverture est restée marginale : en 2012, moins de 40 projets forestiers avaient été enregistrés, et un seul avait délivré des crédits ; la part de l’EDC sous Kyoto demeurait donc symbolique.
Les Accords de Marrakech (COP7, 2001) fixent les modalités techniques du MDP et autorisent officiellement les crédits forestiers issus de projets d’afforestation/reforestation, tout en instaurant un strict encadrement : les pays de l’Annexe I ne peuvent utiliser ces crédits CER qu’à hauteur de 1 % de leurs émissions de l’année 1990 multiplié par cinq sur la première période d’engagement (2008-2012). Ce plafond traduit la prudence des Parties face aux incertitudes de permanence et au risque de non-intégrité environnementale. Le régime LULUCF reste ainsi limité aux « puits naturels », et les projets « technologiques » d’EDC, tels que le captage et stockage (CSC), ne sont admis dans le MDP qu’à partir de Durban (COP17, 2011), sous conditions de suivi post-projet et de responsabilité en cas de fuite.
Le tournant politique s’opère avec l’Accord de Paris (COP21, 2015). Son Article 4 appelle à atteindre, dans la seconde moitié du siècle, un « équilibre entre émissions anthropiques et éliminations par les puits de gaz à effet de serre ». Cette formulation consacre juridiquement la neutralité carbone et légitime explicitement les activités d’EDC, qu’elles soient naturelles ou technologiques. L’Article 5 renforce ce cadre en engageant les Parties à « conserver et renforcer les puits et réservoirs de GES », offrant ainsi la base comptable pour inclure l’EDC dans les Contributions Déterminées au niveau National (NDC) et dans les bilans globaux de progrès.
Les années suivantes consolident cette reconnaissance. La COP24 de Katowice (2018) adopte le Katowice Climate Package, fixant les règles de transparence du suivi climatique post-2020 : les États doivent rapporter de manière harmonisée leurs émissions, éliminations et actions de réduction, créant le cadre de mesure et de vérification indispensable à l’EDC. Le rapport spécial du GIEC sur +1,5 °C (2018) souligne d’ailleurs que tous les scénarios compatibles avec cet objectif nécessitent de retirer entre 100 et 1000 milliards de tonnes de CO₂ d’ici 2100.
À Glasgow (COP26, 2021), les Parties finalisent enfin les règles d’application de l’Article 6 de l’Accord de Paris, qui définit les mécanismes de coopération carbone. Deux volets structurent cette nouvelle architecture :
- Article 6.2, permettant des échanges bilatéraux ou multilatéraux d’unités appelées ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes)
- Article 6.4, établissant un mécanisme onusien centralisé, le futur Paris Agreement Crediting Mechanism (PACM), conçu pour créditer aussi bien des réductions que d’élimination de CO₂ selon des méthodologies approuvées.
Les décisions de Glasgow précisent aussi des garde-fous : chaque transfert doit donner lieu à un ajustement correspondant pour éviter le double comptage, 5 % des crédits sont prélevés au profit du Fonds d’adaptation, et 2 % sont annulés au titre de l’atténuation mondiale supplémentaire (OMGE). Ces règles, adoptées après plus de cinq ans de négociations, posent le socle institutionnel qui permettra, quelques années plus tard, d’intégrer explicitement les éliminations de CO₂ dans les mécanismes de marché internationaux.
L’Article 6 : architecture, tensions et mise en œuvre pour l’EDC
Les années 2022-2024 ont été dominées par les débats sur l’intégrité environnementale et les conditions de mise en œuvre de l’Article 6.
L’Article 6.2 établit un cadre pour des coopérations bilatérales ou régionales où les Parties peuvent transférer des unités de réduction ou d’EDC, à condition de respecter trois principes : intégrité environnementale, transparence et ajustement correspondant dans leurs bilans nationaux. L’ONU n’y autorise pas les projets ; elle se limite à vérifier que les rapports nationaux respectent ces principes. Entre 2021 et 2024, plus de vingt pays ont lancé des programmes dans ce cadre, souvent entre pays industrialisés et partenaires du Sud. La Suisse a été pionnière avec onze accords bilatéraux couvrant des volumes d’environ 20 MtCO₂ d’ici 2030, tandis que des États comme la Suède, le Japon et Singapour ont suivi la même voie.
L’Article 6.4 institue un mécanisme multilatéral onusien, le futur Paris Agreement Crediting Mechanism (PACM), placé sous la supervision directe de la CMA, avec pour objectif explicite que chaque crédit représente une tonne de CO₂ effectivement et durablement éliminée. Contrairement au Mécanisme de Développement Propre, il confère à l’ONU un rôle formel d’autorité de validation, d’enregistrement et de suivi post-créditage.
Entre 2021 et 2024, l’Organe de supervision (Supervisory Body) a adopté une première génération de standards techniques structurants, qui définissent notamment :
- une définition officielle et unifiée de l’EDC, incluant les solutions naturelles et technologiques
- l’obligation de surveillance à long terme, bien au-delà de la délivrance initiale du crédit ;
- un mécanisme de réserve (“buffer pool”) pour compenser automatiquement toute perte involontaire (incendie, fuite, etc.) ;
- une responsabilité directe du porteur de projet en cas de perte évitable, avec annulation obligatoire de crédits équivalents.
Ces standards, finalisés techniquement à Bakou (COP29) dans les documents Standard on Methodologies et Standard on Removals, constituent la base opérationnelle complète du futur PACM. Leur validation politique formelle par la CMA est attendue à Belém, ouvrant la voie aux premiers enregistrements officiels de projets d’élimination sous l’ONU.
En parallèle, la COP29 a renforcé l’Article 6.2 (coopérations bilatérales) en rendant désormais obligatoires :
- une autorisation ex-ante par les États concernés avant tout transfert d’ITMOs ;
- la publication d’informations techniques détaillées (méthodologie, MRV, nature réduction / élimination) ;
- l’enregistrement dans un registre international Article 6, garantissant la traçabilité publique ;
- et l’application obligatoire d’un ajustement correspondant dans les inventaires climatiques nationaux, assurant l’absence de double comptabilisation entre pays.
De plus, la COP29 consacre le nouvel objectif collectif chiffré de financement climatique (NCQG) : les Parties s’engagent à mobiliser 300 milliards USD par an d’ici 2035, avec une ambition agrégée à 1 300 milliards USD par an toutes sources confondues (publiques et privées). Cette montée en puissance doit permettre de financer à la fois l’atténuation, l’adaptation et la gestion du carbone (CCS/EDC).
Vers des premiers transferts bilatéraux?
Depuis 2021, les coopérations bilatérales prévues sous l’Article 6.2 ne sont plus théoriques : elles se traduisent désormais par des opérations concrètes. En juin 2025, la Suisse et la Norvège réalisent le premier transfert international d’ITMOs issus d’éliminations permanentes, fondé sur le stockage géologique de CO₂ en mer du Nord, un jalon historique pour la comptabilité onusienne des unités “net négatives”.
Le pilote porte sur un volume initial annoncé entre 1 000 et 10 000 tCO₂, avec montée en puissance progressive. Inherit (Norvège) agit comme fournisseur d’EDC permanentes, tandis qu’un pool d’acheteurs suisses (Swiss Re, UBS, Swiss International Air Lines, PostFinance, Zürcher Kantonalbank…) sécurise les offtakes.
Cette opération, à laquelle contribue ClimeFi (membre fondateur de l’AFEN), confirme la faisabilité technique, comptable et juridique de transferts d’éliminations permanentes sous supervision onusienne. Les étapes à venir consisteront principalement à vérifier la permanence et la robustesse MRV dans le temps, afin de permettre la réplication à plus grande échelle.
Entreprises impliquées dans le premier échange d’ITMOs d’EDC
Et après ? Les enjeux de Belém et la consolidation des marchés d’EDC
La COP30, qui se tiendra à Belém (Brésil) en novembre 2025, devra transformer un cadre encore théorique en un dispositif pleinement opérationnel intégrant l’EDC dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Après la consolidation méthodologique de Bakou en 2024, l’enjeu sera de passer du texte à l’application : garantir la crédibilité environnementale des transferts et organiser leur financement à grande échelle.
Le premier défi sera la mise en œuvre effective du mécanisme 6.4, pilier du nouveau marché carbone onusien. Les standards techniques adoptés par le Supervisory Body (permanence, vérification, gestion des pertes de carbone) devront être formellement validés par la CMA, ouvrant la voie aux premiers projets certifiés sous le Paris Agreement Crediting Mechanism (PACM). Les méthodologies couvriront à la fois les éliminations naturelles et technologiques assortis d’un suivi post-créditage et de garanties de permanence. Le transfert des anciens projets du Mécanisme de Développement Propre sera strictement limité : seuls 320 MtCO₂ environ sont éligibles, sur près de 4 Gt de crédits historiques, afin d’éviter une dilution de l’intégrité du nouveau système.
Le second enjeu portera sur la mise en cohérence financière. Le nouvel objectif collectif chiffré (NCQG) devra être clarifié, notamment la ventilation sectorielle de ces flux et la part allouée à la gestion du carbone, en particulier pour les pays en développement où les besoins d’investissement dans les infrastructures de CO₂ sont majeurs. Les discussions porteront sur les instruments de garantie (buffers financiers, assurances, contrats à terme) et sur la transparence des flux alloués aux éliminations.
La mise à jour des NDC 2035 constituera le troisième pilier. Les Parties devront séparer clairement réductions et éliminations et préciser les volumes visés pour chaque catégorie. Plusieurs pays développés, dont l’UE, le Japon et le Canada, envisagent d’y inclure pour la première fois des objectifs d’EDC technologiques, dans des trajectoires net-négatives après 2050. Une harmonisation du rapportage, formats de suivi, ajustements correspondants, inventaires LULUCF, est attendue pour garantir la cohérence du prochain Bilan mondial.
En parallèle, les coopérations bilatérales continueront de s’étendre. L’accord Suisse-Norvège, premier transfert officiel d’ITMOs d’éliminations durables, servira de modèle pour d’autres pays. La Carbon Management Challenge, désormais forte de plus de vingt-cinq États, vise à coordonner le développement industriel du CSC à l’échelle du gigatonne. L’Union européenne, via son Cadre de certification des éliminations de carbone (CRCF, voir notre article), cherchera à aligner ses critères d’intégrité avec ceux du PACM pour garantir la compatibilité entre marchés.
Au-delà de la technique, Belém devra trancher deux questions structurantes : comment articuler la montée en puissance de l’EDC avec la sortie des combustibles fossiles, et comment répartir équitablement les bénéfices économiques et technologiques d’EDC entre Nord et Sud. Le succès de la COP30 dépendra de la capacité des Parties à rendre l’EDC crédible, traçable et équitable, transformant l’EDC d’un simple outil de compensation en véritable pilier industriel du net-zéro mondial.
Conclusion
À l’approche de la COP30, l’EDC ne relève plus d’un pari technologique, mais d’un pilier désormais reconnu du régime climatique international. Avec un cadre Article 6 désormais prêt à être activé, un objectif financier mondial clairement défini et les premiers transferts d’unités négatives déjà engagés, l’EDC entre dans une phase d’opérationnalisation réelle, au croisement direct des logiques climatiques, industrielles et de souveraineté.
Pour l’AFEN, ce moment marque non pas une simple transition institutionnelle, mais une entrée en responsabilité : contribuer à faire émerger un écosystème français et européen capable de s’aligner sur les standards onusiens, de sécuriser l’intégrité environnementale et de permettre une montée à l’échelle crédible et équitable. En accompagnant les premiers transferts, en anticipant l’alignement avec le PACM et le CRCF, et en renforçant les capacités des acteurs, l’AFEN entend participer activement à la construction d’une économie du carbone robuste, traçable et durable, pleinement compatible avec le net-zéro mondial.
écrit par Raphaël Cario
